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La France déclarée en état d’urgence sanitaire

24 mars 2020 Pas de commentaire

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré mardi 23 mars, afin de permettre au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation du COVID-19 (cf loi n°2020-290 publiée au Journal Officiel). En vigueur pour une durée de deux mois, il permet notamment : la restriction de circulation et la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être touchées par le virus ; la fermeture provisoire d’établissements et de lieux de réunion non essentiels recevant du public ; la réquisition de biens (on pense aux masques, au gel hydro-alcoolique, aux vêtements de protection…) et de personnes ; le contrôle des prix de certains produits temporairement, etc…

Par ailleurs, le gouvernement a désormais toute latitude pour prendre des mesures d’urgence économique par ordonnances. Parmi les mesures prévues par la loi figurent la facilitation du recours à l’activité partielle, la possibilité pour les entreprises d’imposer ou de modifier des dates de congés payés (dans la limite de six jours ouvrables) et de RTT, ou encore l’autorisation aux entreprises nécessaires à la sécurité ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux accords conventionnels, relatifs à la durée du travail. A titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement peuvent également être modifiées.

La promulgation du texte de loi est intervenue après l’annonce du renforcement des conditions de confinement par le Premier Ministre. Pour rappel : désormais, les sorties (avec son enfant, pour faire du sport ou ses courses…) sont limitées à une heure, une fois par jour, dans un rayon de 1 Km autour de son domicile. On attend l’annonce de son prolongement dans les prochains jours.

Pour en savoir plus : loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Anne Autret (crédit photo : Pixabay)

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